Mentions légales & Conditions générales
Éditeur du site
Julie Jassin
3 chemin des Pinquiès
12320 Grand-Vabre, Conques-en-Rouergue
France
Téléphone : +33 6 58 08 25 17
Email : julie.jassin@hotmail.com
Activité de location de meublé de tourisme et chambre d'hôtes — particuliers non professionnels.
Hébergement du site
Netlify Inc. — 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Article 1 — Objet du contrat
La présente location est consentie et acceptée pour une résidence de tourisme à usage exclusif d'habitation. Le locataire s'engage à user paisiblement des lieux et à les restituer en bon état. La location conclue ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord express du propriétaire. Toute infraction à cette clause serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire.
Article 2 — Capacité maximale
Le gîte est établi pour une capacité maximum de 4 personnes adultes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil indiquée, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée comme étant à l'initiative du client. Les animaux ne sont pas acceptés.
Article 3 — Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée par écrit au propriétaire.
— Annulation avant l'arrivée : l'acompte reste acquis au propriétaire. Le solde du montant du séjour pourra être demandé si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'arrivée.
— Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée, le contrat devient nul et le propriétaire peut disposer du gîte. L'acompte reste acquis.
— En cas d'interruption de séjour à l'initiative du locataire, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 4 — Assurance
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu de s'assurer contre les risques locatifs tels que le vol, l'incendie et les dégâts des eaux. Une attestation d'assurance responsabilité civile villégiature est obligatoire et doit être présentée à l'arrivée. Cette couverture est généralement incluse dans votre assurance habitation principale — vérifiez auprès de votre assureur.
Article 5 — Accès à la rivière et baignade
La propriété dispose d'un accès direct au Lot. La baignade dans la rivière est pratiquée sous l'entière et exclusive responsabilité des locataires. Aucune surveillance n'est assurée par les propriétaires. La rivière est un milieu naturel dont le niveau, la vitesse du courant et les conditions peuvent varier. Les propriétaires déclinent toute responsabilité en cas d'accident, de blessure ou de noyade survenant dans la rivière ou à ses abords, quelles qu'en soient les circonstances.
Il est fortement recommandé de ne pas se baigner seul, de ne pas plonger dans des zones inconnues, et de respecter les consignes de prudence en vigueur.
Article 6 — Surveillance des enfants
Les enfants mineurs doivent être placés sous la surveillance constante et effective d'un adulte responsable pendant toute la durée du séjour, et en particulier à proximité de la rivière, du jardin en bord d'eau et de toute zone présentant un risque. Les propriétaires ne sauraient être tenus responsables d'accidents survenant en l'absence de surveillance parentale ou adulte appropriée. La présence d'enfants en bas âge est déconseillée compte tenu de la proximité directe de la rivière.
Article 7 — Dépôt de garantie et état des lieux
Un dépôt de garantie est demandé à l'arrivée. Il est restitué dans un délai ne dépassant pas une semaine après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, déduction faite, s'il y a lieu, du montant des dégradations constatées. Le nettoyage des locaux pour un usage normal est à la charge du propriétaire. En cas d'usage anormal ou de salissure exceptionnelle, les frais de remise en état seront imputés sur le dépôt de garantie.
Article 8 — Litiges
Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent du ressort du lieu de situation du bien loué.
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